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Conditions Générales d'utilisation utilisateur / candidat

Dernière mise à jour : 01/02/2022

Les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme https://www.flatchr.io (ci-après la « Plateforme »), développée et éditée par la société FLATCHR INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, au capital de 70 189,50 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 289 560 et dont le siège social est établi au 79 rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne Billancourt pour tout utilisateur accédant et navigant sur la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur »), notamment les candidats souhaitant consulter et postuler aux offres d’emploi référencées sur le site carrière des clients recruteurs de Flatchr. Il est précisé qu’un candidat désigne toute personne physique âgées de plus de 15 ans (ci-après le « Candidat »).

1. Configuration minimale requise

L’accès à la Plateforme nécessite que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique (PC, MAC, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.

Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que son accès internet.

 

2. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la mesure du possible, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de FLATCHR et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

FLATCHR n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme ou de ses contenus. FLATCHR se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme et notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

 

Les Utilisateurs sont informés que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit. La Plateforme est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité. L’accès à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. FLATCHR ne garantit pas que la Plateforme, ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

3. Candidature sur le site carrière d’un client recruteur de FLATCHR

FLATCHR met gratuitement à la disposition des Candidats un service de postulation aux offres d’emploi publiées par les clients recruteurs de Flatchr sur les sites carrières dédiés. Au moyen de l’icône « postuler », le Candidat a la faculté de postuler aux offres publiées par le client recruteur de Flatchr en renseignant ses prénoms, noms, adresse email, curriculum vitae ainsi que les liens vers son profil sur les réseaux sociaux. Il est invité à accepter la politique de confidentialité applicable.


Le Candidat est informé qu’une offre de postulation qui ne comporterait pas de curriculum vitae ne pourra pas être transmise à un client recruteur de Flatchr. Par ailleurs, le Candidat est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme. Le Candidat se conforme aux règles élémentaires de courtoisie et de politesse et à ce que tous les contenus qu’il publie sur la Plateforme respectent la législation en vigueur, et ne portent aucunement atteinte aux droits des tiers, ou présentent un caractère injurieux, diffamatoires, obscènes ou offensants ou bien encore tombent sous le coup des chefs d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.


Le Candidat garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard :

 

  • Aux informations relatives à l’expérience acquise ;
  • Aux informations relatives aux diplômes obtenus ;
  • Aux informations relatives aux domaines de compétence.

 

FLATCHR n’étant qu’hébergeur de contenu de tiers, elle n’effectue pas de modération à priori des contenus publiés sur la Plateforme et n’exerce pas de contrôle général sur les contenus publiés par les Utilisateurs.

Si des contenus abusifs sont signalés sur la Plateforme, FLATCHR se réservera le droit de modifier, supprimer, ou retirer partiellement ou intégralement le contenu litigieux.

 

4. Violation des CGU

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

  • l’exercice d’actions illégales, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
    - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

5. Responsabilité

L’accès à la Plateforme et la navigation sur la Plateforme se font sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de la mise en place d'antivirus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

 

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, FLATCHR exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage indirect, résultant de ou en relation avec l’accès à la Plateforme, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée. L’Utilisateur reconnaît que FLATCHR demeure libre de corriger et/ou modifier la Plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

 

La responsabilité de FLATCHR ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

6. Propriété Intellectuelle

La Plateforme et chacun des éléments qui la composent, qu’il s’agisse notamment des textes, des images, des visuels, des vidéos, des sons, des logos, des interfaces, et des marques telles que la marque « FLATCHR » sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FLATCHR.


Le développement de la Plateforme a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes FLATCHR, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, FLATCHR ne concède aux Utilisateurs aucun autre droit qu’un droit personnel de consulter la Plateforme et à titre non exclusif et limité exclusivement à la navigation sur le site et, pour les Candidats, aux postulations sur les sites carrières des clients recruteurs de Flatchr.

 

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter la Plateforme, et chacun des éléments qui les composent, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de FLATCHR. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de FLATCHR. Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de FLATCHR et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.


Toute autre reproduction et/ou représentation de tout ou partie de la Plateforme devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à FLATCHR à l’adresse suivante : contact@flatchr.io.

7. Liens hypertexte vers d’autres Sites Internet

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. La responsabilité de FLATCHR ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens. En outre, FLATCHR ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de FLATCHR. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que FLATCHR approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

 

8. Cookies

FLATCHR a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement de la Plateforme. Pour toute information, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et gestion des cookies.

 

9. Durée

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur. Elles sont applicables pour toute la durée d’utilisation et de la navigation sur le Plateforme par l’Utilisateur.

 

10. Loi Applicable - Compétence Juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre les Parties, FLATCHR encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes FLATCHR afin de trouver une solution amiable. FLATCHR examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif. A ce titre, l’Utilisateur pourra bénéficier, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à FLATCHR. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à FLATCHR. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur.


A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

 

11. Contact

Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter FLATCHR par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@flatchr.io.

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Adresse e-mail

contact@flatchr.io

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